Statuts de l'association

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Statuts de l'association

Message par Admin le Mer 4 Juil - 19:30

Statuts de l’association
« SECTION AIRSOFT SOMME »

Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901 sous le n° siret 0802017549

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
dénomination « SECTION AIRSOFT SOMME », ayant pour sigle « SAS
».

Article 2 : objet
Cette association a pour objet d'organiser des parties de jeu de rôle
grandeur nature mettant en oeuvre des lanceurs de type « airsoft » et de
gérer les besoins inhérents à cette activité, elle a également pour but de
promouvoir la pratique de l’airsoft et d'aider à la diffusion de
l'information s'y rapportant, par tous les moyens, notamment : réunions,
présentations et évaluations de produits et matériels, centralisation et
diffusion des avis des membres, la communication des informations qui
se dégagent de ces actions en utilisant notamment différents systèmes de
communication, sans que cette liste soit limitative. L'association envisage
aussi d'organiser des réunions, des campagnes, faire appel à des conseils
et conclure tout acte susceptible de contribuer à la réalisation de son
objet. L'association a également pour but de défendre légalement ses
membres et tous ses objectifs et projets.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
96 rue Coquerel appartement 14, 80000 Amiens
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : composition de l'association
L'association se compose de membres fondateurs, sont considérées
comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association
et de membres actifs.
Sont membres fondateurs :
Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent
accorder cette qualité à d'autre(s) membre(s). Les membres fondateurs
restants se prononcent à la majorité relative, en cas de partage des voix,
celle du Président est prépondérante.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Il peut y avoir deux types de membres actifs : les personnes physiques et
les personnes morales. Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de
l'assemblée générale. Si une personne physique est également
représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que
personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.

Article 6 : admission et adhésion
Pour devenir membre, il faut cumulativement :
- être âgé de 18 ans au moins à la date d'adhésion,
- être couvert par une assurance responsabilité civile incluant la pratique
de l’airsoft,
- présenter au Conseil d'administration une demande d'adhésion écrite,
établie sur le formulaire fourni par le Secrétaire de l’Association, et
contresignée par deux membres du Conseil d'administration, ledit
formulaire doit être accompagné d’une photocopie de pièce d’identité et
d’un justificatif d’assurance,
- adhérer sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur,
- avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle. En cas de
refus d'une adhésion par le conseil d'administration, le droit d'entrée
éventuellement perçu sera intégralement remboursé,
- fournir une adresse Internet valide.
Le Conseil d'administration est souverain pour accepter ou refuser une
adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs.
Tous les membres de l'association ont une obligation générale de
discrétion. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos
et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque
de l'association.

Article 7 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant
est fixé chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci pourra être
différent pour les personnes physiques et les personnes morales.
Sur décision du conseil d'administration, un ou tous les membres de
l'association peuvent être dispensés de cotisation.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- par radiation décidée par le Conseil d'administration.
La radiation peut être notamment prononcée pour non-paiement de la
cotisation annuelle, pour non-respect du règlement intérieur ou des
statuts, pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts
matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre radié dans les
trente jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre
radié peut, dans un délai de huit jours après cette notification, présenter
un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de
deux mois.
Le membre radié est convoqué à cette assemblée générale au moins
quinze jours à l'avance par lettre recommandée.
Le membre radié ne peut être représenté que par un avocat. Le membre
radié peut être assisté d’une ou de plusieurs personnes de son choix. S’il
ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut se
faire assister d’une personne capable de traduire les débats.
Le membre radié ou son défenseur peut consulter, avant l’assemblée
générale, l’intégralité du dossier de radiation. Il peut demander que soient
entendues les personnes de son choix, dont il communique le nom au
Président, huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale,
par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception. Le
Président peut refuser les demandes d’audition qui apparaissent abusives.
Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre
recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette
lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.

Article 9 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les dons,
- les subventions de l'état et des collectivités territoriales,
- les ventes de produits ou de services,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les recettes de la publicité,
- toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et qui ne soit pas contraire
aux règles en vigueur.

Article 10 : conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé au
maximum de huit membres. Les membres fondateurs sont membres de
droit du Conseil d'administration. La qualité de membre de droit ne peut
se perdre que par la démission.
Les autres membres du Conseil d'administration sont élus pour deux ans
par l'assemblée générale, par scrutin uninominal à la majorité relative.
La majorité retenue est celle des suffrages exprimés. Le vote par
procuration ainsi que le vote par correspondance sont interdits.
Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre actif à jour de ses
cotisations est éligible au Conseil d'administration.
Les candidatures doivent parvenir au Conseil d'administration au plus
tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat
que sur un juste motif. Elle ne peut être prononcée que par une assemblée
générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires.
Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas
statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et
administrer l'association en toutes circonstances. Il autorise le président et
le trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au
fonctionnement de l'association. Il fixe les sommes qui peuvent être
versées aux membres du Bureau pour leurs diligences.
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est
nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou
sur la demande de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
La présence de trois des membres est nécessaire pour la validité des
délibérations. Ces réunions pourront être faite via Internet et des outils de
communication en direct du type « MSM ».
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L'ordre du
jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le
conseil se réunit sur la demande d’un de ses membres.
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des
personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à
l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal de synthèse des réunions, signé par le
président et le secrétaire.


Dernière édition par Admin le Lun 14 Fév - 16:51, édité 1 fois
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Re: Statuts de l'association

Message par Admin le Mer 4 Juil - 19:35

Article 11 : Bureau

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour un an , au
scrutin secret, un bureau composé de :
- un président : Madbuck
- un vice-président :Biture
- un secrétaire : Diabolic
- un secrétaire Adjoint : Tal
- un trésorier : KéKéDJ
-un trésorier adjoint: Dam
-un administrateur du forum internet de l’association : Smirnoff


Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau.
Le président dirige l’association et la représente dans tous les actes de la
vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association. Le président convoque les assemblées générales et le
Conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées. En cas
d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président. Il fait
ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou
tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il
crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement
pour le fonctionnement des comptes.
Le Vice-président substitue le Président à la demande ce dernier.
Le secrétaire est en charge des procédures d’adhésion et de la rédaction
des procès verbaux des assemblées.
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes,
notamment les cotisations, effectue les paiements, sous le contrôle du
président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et
rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir
et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout
établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée,
signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour
le fonctionnement des comptes.
Les rôles respectifs du bureau et du conseil d'administration pourront être
précisés dans le règlement intérieur.

Article 12 : pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour autoriser tout acte qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée
Générale. Il autorise le président et le trésorier à faire tout achat,
aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association. Il
fixe les sommes qui peuvent être versées aux membres du Bureau pour
leurs diligences.

Article 13 : composition et pouvoirs de l'assemblée générale
Les assemblées générales se composent au minimum d’un nombre de membres définies par les conditions de quorum et à jour de leur cotisation à la date de convocation.
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil
d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur
approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil
d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les
questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute
autorisation du Conseil d'Administration au président et au trésorier, pour
effectuer toute opération rentrant dans l'objet de l'association et qui ne
sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les
pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année. Toutes les délibérations de l'Assemblée
Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des
membres présents. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le
conseil d'Administration.

Article 13 °1 : la procuration en cas d’absence a une assemblée générale

La procuration est destinée à représenter la voix d’un membre à jour de ses cotisations d’adhésion ne pouvant être présent lors d’une assemblée générale de l’association. Elle doit être remise à un membre qui sera présent lors de l’assemblée sous forme d’une attestation écrite. Le détenteur de la procuration ne peut en cumuler plusieurs et ne représente, lors de l’élection ou du vote prévu a l’ordre du jour que sa voix et celle du membre qui lui a confié sa procuration. En résumé une procuration compte pour un membre présent dans les conditions de quorum d’une assemblée




Article 14 : assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend
les membres de l'association à jour de leur cotisation sous la condition de quorum de 50% de la totalité des membres ou adhérents de l’association à jour de leur cotisation présents à l’assemblée Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. L'ordre du
jour sera communiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblé et
expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à
l'approbation de l'assemblée. L'assemblée délibère ensuite sur les
orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,
au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
éventuellement sortants. Les délibérations des Assemblées sont
consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du
Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux
constatent le nombre de membres présents aux Assemblées.


Article 15 : assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant
les formalités de l'article 14 mais à la condition de quorum de 30% de la totalité des membres ou adhérents de l’association à jour de leurs cotisations présents à l’assemblée.

Article 16 : comptes rendus des assemblées

Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports
du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de
l'association, sous forme papier ou électronique.

Article 17 : remboursements et rémunérations

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de
leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacements seront remboursés
sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont
principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être
prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale

Article 18 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui
le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il s'impose à tous les
membres de l'association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par
les statuts.

Article 19 : dissolution

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, la dissolution est
statuée prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. Elle désigne
les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité
publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet
similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de
l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de
tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de
liquidations, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis
à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

Article 20 : attribution de juridiction

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association et celui
du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans
ces établissements sis dans d'autres ressorts.


Article 21 : Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de
déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par
le décret du 16 août 1901. Le Conseil d'administration peut donner
mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les
formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er
juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale
constitutive le 17 septembre 2006 et lors de l’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2007
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont
deux pour la déclaration et un pour l'association.

Fait à AMIENS, le 17 septembre 2006
Modifié en assemblée générale ordinaire le 09/11/10 (80)

MAJ par modérateur 01 suite aux modifications votées en AGO le 9/11/10
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